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sur la rénovation énergétique
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Les obligations d'engager des travaux de rénovation énergétiques
Les rénovations énergétiques comprennent tous les travaux qui amènent à une amélioration de la performance énergétique d’un logement dans le but de faire des économies d’énergie et d’atteindre les normes exigées. On cherche donc à consommer moins et différemment. Tout ceci engage l’obligation d’effectuer des travaux de rénovation énergétique dans de nombreux domiciles : ceux qui ne présentent pas les critères de performances énergétiques minimaux et qui possèdent une étiquette énergétique classée F ou G. À partir de 2023, il sera interdit de mettre en location des logements avec des étiquettes G. Pour les étiquettes F l’interdiction sera mise en place en 2028.
Les travaux de rénovation énergétique sont obligatoires lorsque l’on touche à la réfection de la toiture, lorsqu’il y a des travaux de ravalement de façade ou bien une transformation des combles. Dans les copropriétés, les rénovations énergétiques sont faites lorsqu’on entreprend des travaux dans les parties communes.
À cet effet, des lois sont mises en place.
La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte
Publiée le 18 août 2015, cette loi aspire à la lutte contre le dérèglement climatique et renforce l’indépendance énergétique. Elle met en place des objectifs et des moyens d’actions :
- Limiter les émissions de gaz à effet de serre et la consommation énergétique du bâtiment
- Accentuer la rénovation énergétique des logements
- Lutter contre la précarité des ménages
- Favoriser le recours aux énergies renouvelables et aux matériaux durables pour la constratuction
- Renforcer le rôle des collectivités locales pour mobiliser leurs territoires et réaffirmier le rôle de chef de file dans la région dans le domaine de l'efficacité énergétique
La loi Énergie-climat
- Limiter les émissions de gaz à effet de serre et la consommation énergétique du bâtiment
- Accentuer la rénovation énergétique des logements
- Lutter contre la précarité des ménages
- Favoriser le recours aux énergies renouvelables et aux matériaux durables pour la constratuction
La loi du 8 décembre 2019, permet la lutte contre la précarité énergétique et limite les émissions de dioxyde de carbone afin de tendre à une neutralité carbone. Les passoires thermiques sont ciblées : ce sont des logements énergivores : souvent mal isolées, elle n’ont pas de bonne efficacité énergétique et subissent des déperditions de chaleur. Pour cela, différentes obligations sont mises en place jusqu’en 2030. Par exemple, cette année, les propriétaires-bailleurs doivent réaliser un audit énergétique afin de savoir s’il doivent débuter des travaux de rénovation